CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site MINBITE SHOP. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur MINBITE SHOP pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MINBITE SHOP, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
MINBITE SHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site MINBITE SHOP.
 
Article 2 - Description générale des produits
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, MINBITE SHOP présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter MINBITE SHOP par téléphone au 06.12.57.53.34 ou E-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MINBITE SHOP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
MINBITE SHOP se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente
Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 – Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de livraison sont offerts, ils ne sont pas facturés en supplément du prix de vente des produits. 

Article 5 - Prise de commande
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès MINBITE SHOP directement sur le site web MINBITE SHOP en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de MINBITE SHOP sera confirmée par l'envoi au client d'un E-mail de confirmation de sa commande. MINBITE SHOP conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, MINBITE SHOP se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, MINBITE SHOP se réserve le droit d'annuler la commande.

Il est possible pour le client, de commander un produit qui ne figure pas sur le site MINBITE SHOP. Une demande devra être effectuée par téléphone au 06.12.57.53.34 ou E-mail. Le prix et le délai lui seront communiqués. Après validation, un bon de commande lui sera envoyé. Le paiment s'effectue avant l'envoi des produits.

Article 6 – Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles chez MINBITE SHOP, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de MINBITE SHOP. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, MINBITE SHOP informera les clients par E-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation
Une facture détaillée pourra être fournie au client, par E-mail ou courrier, sur simple demande de celui-ci.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au(x) produit(s) commandé(s), sera dû en entier, au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Article 9 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, MINBITE SHOP pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. MINBITE SHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
- Pénalité de retard : Conformément à la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, les pénalités de retard sont calculées au taux d'intêret annuel égal à une foie et demie le taux d'intérêt légal de l'année en cours et ce dés le premier jour de retard.

Article 10 - Modalités de livraison des produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi, les informations vous étant communiquées par E-mail.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MINBITE SHOP, dans un délai de trois jours.
En cas d'absence du client lors de livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur afin de pouvoir le contacter et prendre rendez-vous pour une seconde présentation. Les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.

Article 11 - Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction des articles commandés, entre 24/48h. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de MINBITE SHOP.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts.
Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur.
En toute hypothèse, la livraison des produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par MINBITE SHOP suivant les conditions décrites à l'article 8.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer MINBITE SHOP dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de MINBITE SHOP : par E-mail .
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera MINBITE SHOP de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de MINBITE SHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

Article 13 - Clause de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour nous prévenir par E-mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à MINBITE SHOP pour échange, avoir ou exceptionnellement remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
MINBITE SHOP n'acceptera toutefois l'échange, l'avoir ou exceptionnellement le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
le produit ne doit pas avoir été utilisé
MINBITE SHOP se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, MINBITE SHOP adressera par E-mail, une confirmation de réception du dit produit. Le remboursement (par chèque bancaire) ou l'avoir pourra être effectué , dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. N'est prix en compte sur le montant total du remboursement ou de l'avoir que le prix du ou des produits ; Les frais de gestion ou de paiement peuvent également être déduits du montant total du remboursement ou de l'avoir. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des produits
Le retour du produit est à la charge du client.
MINBITE SHOP prend en charge l’envoi en usine et l’échange des pièces garanties par le fabriquant (sous réserve des conditions de garanties appliquées par le celui-ci).
MINBITE SHOP n’est pas responsable et ne prend pas en charge les produits non garanties par le fabriquant.

Article 16 - Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de MINBITE SHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de MINBITE SHOP. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à MINBITE SHOP.

Article 17- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MINBITE SHOP pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce DE BETHUNE dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

MENTIONS LEGALES

MINBITE SHOP (www.minbite.fr) est édité par Romain Barrez E.I., dont le siège social est situé 689 rue du pont de pierres, 62400 BETHUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro 498 197 797, N° TVA : FR404988197797. Tel : 03.21.64.02.51, E-mail : robabu62[at]aol.com

Publication : Romain Barrez

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